CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ « SISSEL FAMILY »
Le programme de fidélité SISSEL FAMILY (ci-après désigné le « Programme de Fidélité ») est géré par SISSEL FRANCE, Société par Actions Simplifié dont le siège social est situé 14 rue des grandes bosses 44220 COUERON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 380856310 (ci-après désignée "SISSEL FRANCE ").
Téléphone : 02 40 16 98 76 - Email : sisselpro@sissel.fr
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions particulières d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») régissent les modalités de mise en œuvre du Programme de Fidélité SISSEL FAMILY dont peut bénéficier tout client professionnel exerçant en tant que praticien en nom propre.
En adhérant au Programme de Fidélité, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.
Les avantages associés au Programme de Fidélité (les « Avantages ») sont les suivants :
- Transport offert pour toute commande d’un montant supérieur à 25€ TTC, vers la France métropolitaine hors Corse, hors frais de transport relatifs au SAV pour des produits hors garantie, et hors familles de produits non éligibles telles qu’indiquées ci-après,
- Possibilité de payer en 5 fois sans frais pour toute commande d’un montant d’au moins 1000 € TTC,
- Traitement de vos demandes de SAV en priorité.
- Accès aux ventes privées de SISSEL.
- Frais d’inscription offert pour les Workshops et formation SISSEL
Sont exclus du programme, les livraisons en Corse et hors France métropolitaine, les frais de transport relatifs au SAV pour des produits hors garantie, ainsi que les produits très volumineux ou lourds tels que les presses et les stations de musculation. En outre, les revendeurs ne peuvent pas adhérer au Programme.
ARTICLE 2 - ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE
Pour bénéficier des avantages associés au Programme de Fidélité (les « Avantages »), Vous devez adhérer soit sur www.sisselperformancehealth.fr, soit par courrier, soit par téléphone, et communiquer toutes les informations utiles requises à votre adhésion.
Le montant de la cotisation annuelle est de 25 € TTC pour les professions libérales exerçant en nom propre.
Le paiement de la cotisation se fait d’avance, par chèque, carte bancaire ou virement.
ARTICLE 3 - DURÉE DE VOTRE ADHÉSION
Le Programme de Fidélité et les Avantages sont activés après enregistrement de votre adhésion et encaissement du montant de votre cotisation. Votre adhésion au Programme de Fidélité est alors valable pour une (1) année ; elle prend fin le dernier jour du douzième mois suivant celui de votre adhésion ou de son renouvellement. Exemple : pour une adhésion payée le 12/09/2018, le terme est fixé le 30/09/2019.
Votre adhésion se renouvelle ensuite sous réserve du paiement de la cotisation annuelle suivante.
A défaut de paiement de la cotisation, l’adhésion est immédiatement annulée et les Avantages cessent.
En cas de résiliation de l’Adhésion en cours d’année pour quelque motif que ce soit, la cotisation annuelle n’est pas remboursée, l’adhésion est annulée et les Avantages cessent.
ARTICLE 4 - AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDELITE
Le Programme de Fidélité s’applique pour toutes vos commandes (hors les exclusions visées à l’art. 1 ci-dessus) passées par courrier, téléphone ou sur le site Internet www.sisselperformancehealth.fr quel que soit le mode de règlement.
Les Avantages sont personnels et nominatifs, ils ne peuvent être utilisés que par Vous. Ils ne peuvent être ni cédés, ni vendus, ni remboursés, ni faire l’objet d’aucune contrepartie monétaire ou être utilisés à d’autres fins que celles expressément prévus aux Conditions d’Utilisation.
Les Avantages pourront être retirés et Vous serez de plein droit radié du Programme de Fidélité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du Programme de Fidélité, ou plus généralement pour tout manquement aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. Dans ce cas, l’adhésion est résiliée, les Avantages cessent, et la cotisation annuelle payée n’est pas remboursée.
ARTICLE 5 - MODIFICATION OU ARRÊT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Le Programme de Fidélité, les Avantages et les Conditions d’Utilisation y afférentes peuvent évoluer ou être modifiés à tout moment par SISSEL FRANCE. Vous en serez informés par le biais d’un mail ou courrier en fonction du mode de communication choisi.
En cas d’avantage supplémentaire en votre faveur, celui-ci sera applicable immédiatement.
En cas d’arrêt du Programme de Fidélité et/ou d’un ou plusieurs Avantages, cette évolution ne sera effective qu’à compter de la date anniversaire de votre adhésion au Programme de Fidélité.
ARTICLE 6 - PIRATAGE DU COMPTE CLIENT
En cas de piratage du compte client associé au Programme de Fidélité, il vous appartient de le signaler au service clients dédié dans les meilleurs délais. SISSEL FRANCE procèdera alors au blocage du compte piraté et Vous invitera à créer un nouveau compte client. Le cas échéant, votre adhésion au Programme de Fidélité sera automatiquement rétablie. Toutefois, les Avantages précédemment acquis ne pourront pas être rétablis ni faire l’objet d’aucune restitution.
ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Le tribunal exclusivement compétent en cas de litige est le tribunal de commerce de Nantes.